1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme de petites annonces Tam-Tam, accessible à l’adresse tam-tam.sn (ci-après la « Plateforme »), éditée par TAM TAM (ci-après l’« Éditeur »).
La Plateforme permet à ses utilisateurs de publier, consulter et répondre à des annonces de biens et de services au Sénégal, et de communiquer entre eux via une messagerie interne.
2. Acceptation et modification des CGU
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser la Plateforme. L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du service.
3. Accès au service
La consultation des annonces est libre et gratuite. La publication d’annonces et l’usage de la messagerie nécessitent la création d’un compte. L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne peut garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.
4. Compte utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
5. Règles de publication des annonces
L’Utilisateur est seul responsable du contenu de ses annonces. Il s’interdit notamment de publier :
- des biens ou services dont la vente est interdite ou réglementée par la loi sénégalaise ;
- des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- des propos discriminatoires, haineux, violents ou à caractère pornographique ;
- des contenus enfreignant la loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 relative à la cybercriminalité.
Chaque annonce doit être publiée dans la catégorie appropriée, décrire un bien ou service réel et respecter les règles d’affichage de la Plateforme.
6. Comportement des utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas collecter abusivement les données d’autres utilisateurs et à ne pas utiliser la messagerie à des fins de spam, d’escroquerie ou de sollicitation illicite.
7. Rôle de la Plateforme
La Plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation et d’hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs. Les transactions se concluent directement entre Utilisateurs ; l’Éditeur n’est pas partie à ces transactions et ne garantit ni la qualité, ni la licéité, ni la disponibilité des biens et services annoncés.
Conformément à la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, l’Éditeur n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus, mais agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
8. Propriété intellectuelle
La marque Tam-Tam, la structure de la Plateforme et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. L’Utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il publie et concède à l’Éditeur une licence gratuite et non exclusive de diffusion de ces contenus sur la Plateforme, pour les besoins du service.
9. Signalement de contenus illicites
Tout Utilisateur peut signaler une annonce ou un contenu qu’il estime illicite via les outils de signalement de la Plateforme ou en écrivant à [email protected]. L’Éditeur examine les signalements et prend les mesures appropriées.
10. Sanctions
En cas de non-respect des présentes CGU, l’Éditeur peut, sans préavis et sans indemnité, retirer une annonce, suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préjudice des poursuites légales susceptibles d’être engagées.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, établie conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.
12. Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les litiges entre Utilisateurs, l’exactitude des annonces, ni pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la Plateforme ou d’événements indépendants de sa volonté.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents de Dakar (Sénégal).
Contact : [email protected] — +221 788650849
